Conditions d’utilisation du sondage d’idées

1. Objet
Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») encadrent la participation au sondage organisé par le mouvement politique Lille Citoyenne dans le cadre des élections municipales de Lille de mars 2026.
La participation à ce sondage implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

2. Organisateur
Le sondage est organisé par Lille Citoyenne, mouvement citoyen et politique déclaré conformément à la législation en vigueur.
Contact : Lille Citoyenne, 14 place du Lion d’Or, 59000 Lille

3. Objet du sondage
Le sondage a pour objectif de recueillir des idées, propositions et priorités des habitants de Lille afin d’enrichir le programme municipal de Lille Citoyenne.
Il ne s’agit pas d’un vote officiel ni d’un scrutin réglementé au sens du code électoral.

4. Conditions de participation
La participation est gratuite et ouverte à toute personne âgée de 16 ans et plus, résidant à Lille ou ayant un lien avec la ville (travail, études, association…).
Les participants garantissent fournir des informations exactes et à jour.
Lille Citoyenne se réserve le droit d’écarter toute participation comportant des propos injurieux, discriminatoires, diffamatoires ou contraires à l’ordre public et aux lois françaises

5. Modalités de participation
Le sondage est accessible via le site web www.lille-citoyenne.fr ou en version papier lors des événements de Lille Citoyenne.
Chaque participant peut soumettre une ou plusieurs idées.
Les réponses doivent être rédigées en français et dans un esprit constructif.

6. Utilisation des contributions
Les idées et propositions soumises pourront être librement exploitées, modifiées, adaptées et intégrées dans le programme politique de Lille Citoyenne, sans contrepartie financière.
En participant, chaque contributeur cède à titre gratuit ses droits éventuels de reproduction et de diffusion liés à ses contributions, uniquement dans le cadre de l’activité politique et communicationnelle de Lille Citoyenne.
Les contributions restent toutefois associées à l’esprit citoyen et collectif du mouvement ; elles ne seront pas utilisées à des fins commerciales.

7. Données personnelles
Les données collectées (nom, prénom, âge, coordonnées, réponses au sondage) sont traitées par Lille Citoyenne en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Finalités : organisation et analyse du sondage, communication avec les participants, élaboration du programme municipal.
Base légale : consentement des participants.
Durée de conservation : jusqu’à 12 mois après la fin des élections municipales, sauf demande expresse de suppression.
Droits des participants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité de leurs données en contactant [adresse email DPO ou responsable].
Les données ne seront ni vendues ni cédées à des tiers. Elles pourront être partagées uniquement avec des prestataires techniques sous contrat avec Lille Citoyenne, dans le respect du RGPD.

8. Responsabilité
Lille Citoyenne ne saurait être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du sondage dû à un cas de force majeure, à des difficultés techniques ou à des actes frauduleux extérieurs.
Les participants sont seuls responsables du contenu qu’ils soumettent.

9. Modification des conditions
Lille Citoyenne se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les participants seront informés des changements par le biais du site internet ou de la plateforme utilisée pour le sondage.

10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des juridictions compétentes de Lille.